De l’amour à la haine, il n’y a qu’un pas. Et quand ce pas est franchi, le divorce est généralement la seule solution qui libère les époux de leurs engagements mutuels. Seulement, les procédures de divorce sont souvent longues, alors que les époux préféreraient en finir assez rapidement, souvent submergés de rancœurs et de tristesse. Dans un tel contexte, le divorce à l’amiable est la solution la plus simple et la plus rapide. Il présente effectivement plusieurs avantages.

Le divorce à l’amiable : les évolutions de la législation

Le divorce à l’amiable ou le divorce par consentement mutuel est une procédure simple de rupture des liens du mariage. Ce type de divorce peut être initié avec le concours d’un cabinet d’avocats comme https://www.avocat-omer.fr/ tant qu’il y a consentement mutuel entre les époux et que les stipulations du Code civil en son article 229-1 sont respectées.

Toutefois, la législation applicable en la matière a évolué. À la faveur de la loi de la modernisation de la justice du XXIe siècle, le divorce à l’amiable a beaucoup évolué, dans la pratique. De facto, depuis le 1er janvier 2017, la procédure a été simplifiée, exemptant les époux du recours au juge. Désormais, les époux peuvent, avec le concours de leurs avocats respectifs, s’accorder sur le principe et les conséquences du divorce, ceci dans un acte sous seing privé.

Comme conséquences de ses évolutions, le rôle de l’avocat est essentiel et renforcé puisqu’il est garant de la bonne mise en œuvre du divorce à l’amiable pour protéger les intérêts de chacun. De plus, selon l’article 229-1 du Code civil, les époux doivent être représentés par un avocat chacun.

Consentement mutuel : une procédure qui permet d’aller vite et bien

Le divorce est une situation moralement et psychologiquement épuisante. Les époux souhaitent généralement en finir au plus vite pour tourner la page et passer à autre chose. C’est en cela que le divorce à l’amiable, étant dorénavant une procédure accélérée et extrajudiciaire, fait les affaires des deux parties. En effet, vous pouvez désormais divorcer en quelques mois.

Par le passé, une procédure de divorce par consentement mutuel aurait généralement entre 3 à 6 mois dans le meilleur des cas. Si vous possédiez un bien immobilier en commun, il fallait procéder à la liquidation du régime matrimonial devant notaire. Une exigence qui rallongeait les délais et accentuait le supplice des uns et des autres.

un avocat pour divorce à l'amiable

Aujourd’hui, la procédure peut-être extrajudiciaire à moins que vous ayez un enfant mineur qui souhaite être écouté par le magistrat ou qu’un des époux fasse l’objet d’une mesure de protection. Pour peu que vous signiez une convention de divorce avec l’accompagnement de vos avocats respectifs, vous n’avez qu’à passer devant notaire pour faire enregistrer la convention et ainsi acter la rupture du lien de mariage.

Le rôle de l’avocat est donc très important. En effet, l’enregistrement de la convention aux minutes d’un notaire confère à cette dernière date certaine et force exécutoire. Avec le divorce à l’amiable, la procédure est écourtée d’au moins 1 à 3 mois. Une durée de toute évidence considérable en comparaison aux 6 mois minimum de l’ancienne formule.

Les avantages du divorce à l’amiable

Le principal avantage du divorce à l’amiable est bien évidemment le gain de temps. Les époux sont rapidement libérés de leurs obligations matrimoniales. Toute la pression et le stress moral qu’ils géraient se dissipent.

Aussi, il s’agit d’une procédure peu conflictuelle, étant donné que les époux s’accordent sur le principe et les conséquences du divorce : garde des enfants, répartition des biens, montant de la pension alimentaire, etc.

Autre atout du divorce par consentement mutuel : son coût. Il est moins onéreux que les autres formes de divorce. En effet, il coûte entre 1.200 et 1.400 euros pur chaque époux.


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